Déclaration de confidentialité
Version du 26 octobre 2026
Qui est responsable
Happy Rainbow Factory SComm, Cederstraat 10, 8560 Wevelgem, Belgique, numéro d’entreprise BE 0537.199.757, RPM Gand, division Courtrai, e-mail [email protected], est responsable du traitement des données de votre compte et des visiteurs de cablecad.be.
Pour les données de vos clients que vous reprenez dans vos projets, c’est vous le responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Le contrat de sous-traitance joint aux conditions générales s’applique alors.
Quelles données, pourquoi et sur quelle base
- Votre compte : nom, adresse e-mail et votre mot de passe (uniquement sous forme de hash irréversible). Pour créer votre compte, vous connecter et vous écrire au sujet de votre compte : confirmation, nouveau mot de passe, fin de la période d’essai et paiements. Base : le contrat.
- Vos données d’installateur : nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, téléphone, e-mail, agréation, logo et signature. Pour les placer dans le cartouche de vos impressions. Base : le contrat.
- Vos données de facturation et vos paiements : nom ou entreprise, adresse, numéro de TVA, montant et statut de vos paiements. Pour vous permettre de payer, vous attribuer votre formule et établir les factures. Nous ne voyons pas vos données de carte ou bancaires : elles vont directement à Mollie. Base : le contrat et notre obligation légale de comptabilité.
- Vos projets et fichiers : schémas, plans, plans de fond que vous téléchargez. Pour les conserver, avec leur historique, afin que vous puissiez récupérer une version précédente. Base : le contrat.
- Vos questions au service client : vos messages et nos réponses, y compris via le formulaire de contact sans compte. Pour vous aider. Base : le contrat ou notre intérêt légitime à répondre aux questions.
- Données techniques : votre adresse IP, l’heure et la page demandée dans les journaux du serveur, et le nombre de tentatives de connexion par adresse IP et par adresse e-mail. Pour garder le service sûr et fonctionnel et freiner les abus. Base : notre intérêt légitime.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne créons pas de profils. Si vous nous posez une question, nous répondons par e-mail ; nous n’envoyons une lettre d’information que si vous le demandez expressément.
Cookies et stockage dans votre navigateur
Nous utilisons un seul cookie, cablecad_sid, pour vous garder connecté. Il est strictement nécessaire, n’est pas partagé et expire après 30 jours ou lorsque vous vous déconnectez. L’application conserve en outre quelques préférences dans votre navigateur (localStorage) : votre langue, si la visite guidée a été faite, la largeur des panneaux et le mode tablette. Les modifications d’un projet qui n’ont pas encore pu être enregistrées (par exemple sans connexion) sont conservées temporairement dans votre navigateur (IndexedDB), pour ne pas être perdues ; elles disparaissent dès qu’elles sont enregistrées et lorsque vous vous déconnectez. Ces données restent sur votre appareil et ne nous parviennent pas, sauf lorsqu’elles sont envoyées à votre projet comme toute autre modification. Nous n’utilisons ni cookies d’analyse ou de publicité, ni traceurs de tiers ; c’est pourquoi nous ne demandons pas de consentement pour les cookies.
Avec qui nous partageons des données
Uniquement avec les partenaires qui nous aident à fournir le service, et uniquement ce dont ils ont besoin. Ils traitent les données pour notre compte.
- Hetzner Online GmbH, Allemagne : les serveurs et le stockage, dans l’Union européenne.
- Cloudflare, Inc., États-Unis : le réseau du site, pour la rapidité et la protection contre les attaques. Voit votre adresse IP et le trafic vers le site.
- Mollie B.V., Pays-Bas : les paiements. Reçoit votre nom, votre adresse e-mail et le montant ; vous donnez vos données de paiement directement à Mollie.
- Billit BV, Belgique : les factures, y compris via Peppol. Reçoit vos données de facturation.
- Twilio Inc. (SendGrid), États-Unis : l’envoi de nos e-mails. Reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message.
- La Commission européenne (VIES) : pour vérifier un numéro de TVA que vous indiquez dans vos données de facturation. Nous conservons la réponse (valide ou non) au maximum un an.
- Digitaal Vlaanderen et le Service public de Wallonie : lorsque vous tapez une adresse, ce que vous tapez est envoyé à leurs services d’adresses pour afficher des suggestions. Ils ne reçoivent aucune donnée de votre compte.
Cloudflare et Twilio sont des entreprises américaines. Le transfert se fait sous le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel les deux ont adhéré, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour le reste, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige.
Combien de temps
- Votre compte, vos données d’installateur, projets, fichiers et questions au service client : aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, ils disparaissent immédiatement du service, et dans les 14 jours des sauvegardes.
- Paiements et factures : dix ans, comme l’exige la législation comptable. Après la suppression de votre compte, ils ne sont plus liés à un compte.
- Questions via le formulaire de contact sans compte : jusqu’à deux ans après la dernière réponse.
- Journaux du serveur : brièvement ; ils sont écrasés automatiquement, généralement en quelques semaines.
- Tentatives de connexion par adresse IP : uniquement en mémoire, quelques minutes.
Sécurité
Toutes les connexions sont chiffrées (https). Nous conservons les mots de passe uniquement sous forme de hash. Les serveurs se trouvent dans l’Union européenne, seul l’administrateur y a accès, et nous faisons une sauvegarde chaque jour. Si une violation présentant un risque pour vous se produit malgré tout, nous vous en informons, ainsi que l’Autorité de protection des données, comme la loi l’exige.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier et effacer, de faire limiter le traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et d’emporter vos données. Vous pouvez faire beaucoup vous-même dans l’application : modifier vos données, imprimer vos projets ou les enregistrer en PDF, et supprimer votre compte avec tout son contenu. Pour le reste, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans le mois.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
Modifications
Si nous modifions cette déclaration sur un point important, nous vous en informons à l’avance par e-mail. La date en haut indique la version en vigueur.